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François est un des plus grand législateur
par PEB 2013-07-11 23:08:49
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Le Saint-Père fait rentrer la monarchie absolue théocratique qu'il dirige dans le règne de l'état de droit.

Révision du droit pénal, de la procédure pénale, du droit des affaires (avec abolition des privilèges pour les particuliers), réforme du droit administratif disciplinaire (distinct de la procédure pénale comme le veut aussi le droit français), mise en conformité avec le droit international public, pénal et privé.

C'est une vraie reprise en main comme on en a sans doute jamais vu depuis des siècles au Vatican, dont le système juridique est désormais normalisé autour du principe rationnel de légalité.

Cela tourne sans doute le dos au jugement en droit naturel mais a l'avantage de la clarté et de la transparence de la procédure.

     

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 Motu proprio : le Vatican réforme son code pénal par LouisL  (2013-07-11 20:02:19)
      François est un des plus grand législateur par PEB  (2013-07-11 23:08:49)
          A mon avis, c'est antérieur au Pape François par Paterculus  (2013-07-12 00:31:52)
              Il fallair oser! par PEB  (2013-07-12 08:05:02)
                  La réforme du Code est un long processus par Jean-Paul PARFU  (2013-07-12 12:50:44)
                      Ne pas confondre la réforme du Code de 1983... par Père M. Mallet  (2013-07-12 13:06:42)
                          Personnes juridiques? par PEB  (2013-07-12 13:49:38)
                          Rappel : le livre VI du Code est en cours de révision par Père M. Mallet  (2013-07-12 16:40:07)
                              Socialisme intégral, secret bancaire et réforme de l'Etat par PEB  (2013-07-12 18:22:39)
                      Il s'agit ici par Lycobates  (2013-07-12 15:02:42)
                          Précisions par Escartefigue  (2013-07-12 15:34:42)


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