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Cher Rochefide !
par Jean-Paul PARFU 2013-06-12 11:13:26
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En réalité, j'avais lu le post du père Mallet en diagonal et avais vu : avocat devant notaire et représentation ; l'inventaire pourtant très présent dans le post ne m'avait pas sauté aux yeux.

Ensuite, la question posée par le père Mallet mélangeait un peu les deux problèmes : procuration et représentation.

Enfin, je confirme qu'il faut une procuration pour un inventaire, quel que soit le porteur de cette procuration, mais que la représentation ou l'assistance d'un client devant notaire par un avocat se fait sans mandat écrit (contrairement à l'Allemagne par exemple), à moins que l'avocat ne soit amené à signer pour son client ; mais encore une fois, il n'agirait pas là es-qualité d'avocat, mais en qualité de quelqu'un qui peut être avocat ou ne pas l'être et à qui une personne a permis de signer un document à sa place devant notaire.

J'ai représenté ou assisté de nombreuses personnes devant notaire, sans mandat. En pratique le problème ne se pose de toute façon quasiment pas, puisque l'avocat, la plupart du temps, se contente d'accompagner, donc d'assister (et ne représente pas à proprement parler), son client devant le notaire.

Il n'y a là et il ne peut y avoir là aucune différence d'interprétations entre notaires et avocats !

Encore une fois, je parle des négociations que mènent avec leur avocat ou leurs avocats devant le ou les notaire(s) les parties.

S'il y a inventaire ou signature, c'est sans doute à cela que vous faites allusion, c'est autre chose, mais encore une fois, les avocats interviennent surtout pour des négociations devant notaire et plus rarement pour des signatures.

Le problème, Rochefide, c'est que quand vous pensez "notaire", vous pensez : "signature" ; alors que quand un avocat pense "notaire", il pense : "négociations", la signature n'étant qu'une formalité pouvant être accomplie par n'importe qui (avocat ou non) muni d'une procuration si elle n'est pas la personne elle-même !

     

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 Question aux avocats (ou juristes) du FC par Père M. Mallet  (2013-06-11 22:38:30)
      Non ! par Jean-Paul PARFU  (2013-06-12 09:15:00)
          A mon sens, si ! par Rochefide  (2013-06-12 09:18:22)
      Réponse par Rochefide  (2013-06-12 09:15:10)
          Représentation et procuration, ce n'est pas la même chose ! par Jean-Paul PARFU  (2013-06-12 09:20:43)
              Cher Maître par Rochefide  (2013-06-12 09:42:45)
                  Cher Rochefide ! par Jean-Paul PARFU  (2013-06-12 11:13:26)
                      'Il faut conclure, cher Maître' par Rochefide  (2013-06-12 12:21:26)
                          Si vous me le permettez par Jean-Paul PARFU  (2013-06-12 12:35:38)
                              En réalité... par Rochefide  (2013-06-12 12:41:50)
      Etat de la personne par portejoie64  (2013-06-12 17:19:09)
      En tant que praticien par Scribe  (2013-06-12 18:49:44)
      Le certifié par la mairie n'a-t-il pas disparu? par Ritter  (2013-06-12 19:04:50)


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