D'après le code de 1917

Can. 1240 - § 1. Sont privés de la sépulture ecclésiastique, à moins qu'ils n'aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort :

1. Ceux qui ont fait apostasie notoire de la foi chrétienne, ou sont attachés notoirement à une secte hérétique, ou schismatique, ou à la secte maçonnique, ou aux sociétés du même genre.

2. Les excommuniés ou interdits après une sentence condamnatoire ;

3. Ceux qui se sont donnés la mort délibérément ;

4. Ceux qui meurent en duel, ou d'une blessure qu'ils y ont reçue ;

5. Ceux qui ont ordonné que leur corps soit livré à la crémation ;

6. Les autres pécheurs publics et manifestes.

§ 2. Si dans les cas énoncés plus haut un doute surgit, on doit consulter l'Ordinaire lorsque le temps le permet; si le doute subsiste, le corps peut recevoir la sépulture ecclésiastique, mais de telle sorte que tout scandale soit écarté.

Can. 1184 - § 1. Doivent être privés des funérailles ecclésiastiques, à moins qu'ils n'aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort:

1. les apostats, hérétiques et schismatiques notoires;

2. les personnes qui auraient choisi l'incinération de leur propre corps pour des raisons contraires à la foi chrétienne;

3. les autres pécheurs manifestes, auxquels les funérailles ecclésiastiques ne peuvent être accordées sans scandale public des fidèles.

§ 2. Si quelque doute surgit, l'Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra s'en tenir, sera consulté.

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