Une requête a été déposée au tribunal administratif de Paris suite au rejet par le CESE des 700 000 pétitions citoyennes lui demandant un avis sur le projet de loi Taubira.

Injustifiable, mais aussi illégale, la délibération du CESE* en date du 26 février qui concluait à l'irrecevabilité de la plus grande pétition citoyenne de l'histoire de la République : c'est ce que La Manif Pour Tous, par le biais de Philippe Brillault, a demandé à la justice de reconnaître.

Dans le mémoire déposé par Maître Briard jeudi 25 avril au tribunal administratif de Paris, Philippe Brillault, maire du Chesnay, invoque des vices de formes mais aussi et surtout plusieurs irrégularités juridiques sur le fond de cette décision.

Le CESE, chargé d'exercer une mission consultative auprès des pouvoir exécutif et législatif, a refusé de remplir sa fonction en affirmant que sa saisine au sujet d'un projet de loi ne pouvait se faire qu'à la demande du Premier ministre, contrairement à ce qu'indique la Constitution.

Cette requête en annulation de la décision absurde et insultante du CESE fera l'objet d'une décision du tribunal administratif d'ici plusieurs mois. Celui-ci pourrait alors enjoindre l'institution de déclarer recevables les 700 000 pétitions des opposants au projet de loi Taubira, afin que la démocratie participative soit enfin respectée.

*Conseil économique, social et environnemental

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !