Sous le pontificat de Benoît XVI un arbitrage a en effet été rendu concernant la situation matrimoniale des catholiques allemands qui, après avoir "fiscalement apostasié", s'étaient ensuite mariés civilement (ou devant un pasteur protestant), puis quelque temps plus tard avaient divorcé, et souhaitaient maintenant se remarier religieusement.

Le problème était le suivant : si ces personnes avaient effectivement quitté l'Eglise catholique lors de leur "apostasie fiscale", selon les termes du Code de Droit Canonique de 1983, elles n'étaient plus tenues par la forme canonique du mariage et par conséquent leur mariage civil avait été un mariage valide et elles ne pouvaient plus se marier à nouveau religieusement (c'était la position des évêques allemands qui voulaient dissuader leurs fidèles de cesser de verser l'impôt).

Si par contre on considérait que l'"apostasie fiscale" n'était pas une véritable apostasie, leur mariage civil avait été invalide par défaut de forme canonique et ces personnes pouvaient désormais se marier validement à l'église.

Rome a opté pour la seconde hypothèse en 2006 en formulant une interprétation très restrictive des conditions requises pour que l'on puisse conclure à l'existence d'une apostasie formelle.

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