Jean-Paul Delevoye :« La pétition sur le mariage pour tous est irrecevable sur le fond »

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), était jeudi 21 février l’invité de l’émission « Face aux chrétiens », animée par Jean-Michel Blier.

Il répondait aux questions de Romain Mazenod (RCF), Louis Daufresne (Radio Notre-Dame) et Mathieu Castagnet ( La Croix ).

Où en est le processus d’examen de la pétition que les opposants au mariage pour tous ont envoyée au Cese ?

Jean-Paul Delevoye : Les pétitionnaires nous ont apporté plus de 690 000 signatures. Il y a là un fait politique évident. Nous avons procédé à la vérification par échantillonnage, sous contrôle d’huissier pour que la procédure soit totalement transparente. Il s’avère que les critères, comme le nombre de signataires ou le mandataire unique, semblent être respectés. À partir de ce moment-là, le bureau du Conseil, qui se réunit le 26 février, devrait auditionner le mandataire, de façon ensuite à se prononcer sur le fond.

On s’aperçoit qu’il y a eu un certain nombre de fausses affirmations, ce qui est normal, car c’est la première pétition citoyenne qui parvient à ce niveau. Les arguments avancés disant que le Cese a un pouvoir suspensif sont faux. Aucun pouvoir n’est suspensif pour arrêter un processus parlementaire. Le Cese n’a aucune vocation à devenir un instrument au service du pouvoir ou de l’opposition au pouvoir, même si l’on doit respecter cette pétition.

Le Cese va donc conclure à l’irrecevabilité de la pétition ?

J.-P. D. : La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond. D’ailleurs, le courrier remis par le pétitionnaire reconnaît cette impasse. Nous ne pouvons pas intervenir sur le processus de la loi. Mais il y a aujourd’hui un sujet, au-delà même de la pétition, qui est celui des évolutions dans la société française de la configuration familiale, des modes de vie. Le 26 février, le bureau du Cese va donc analyser les conditions de recevabilité de la pétition, mais aussi des alternatives qu’il pourrait proposer pour intégrer cette expression politique qui nous a interpellés et à laquelle nous ne pouvons pas être insensibles.

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