l'obligation que vous soulignez, pour l'organisateur du traitement, de permettre aux personnes enregistrées d'exercer leurs droits de rectification n'est qu'un des aspects de la loi de 78, mais la CNIL a bien d'autres exigences - à commencer par la sécurisation des fichiers de données (car je suppose que les résultats vont être informatisés quelque part sinon, la CNIL n'est pas concernée - pas encore)...

En fait, un traitement simple sur de petits volumes de données à caractère personnel sans grande sensibilité peut être simplement déclaré et mis en œuvre dès le délai standard de réponse ; il en va autrement des gros traitements, et des données sensibles comme ici l'adhésion à une idée quasi-politique importante.

Par exemple, dans le cas de la primaire socialiste, la CNIL avait été saisie, et avait donnée un avis favorable, considérant entre autre que "les mesures de sécurité techniques adoptées par le PS pour préserver la confidentialité des données lors de leur transmission aux bureaux de vote et durant l'intégralité de leur période d'utilisation seront adaptées à l'importance quantitative du traitement." Ils avaient toutefois ajouté quatre demandes d'améliorations, dont le renforcement de cette sécurité par des mesures de chiffrement et de traçabilité du site web d'inscription.

Mais le plus problématique pourrait être qu'il est interdit d'engager quelque traitement que ce soit avant que la CNIL ait délivré un récépissé d'enregistrement de la demande, ce qui peut être long en cas de doutes sur la proportionnalité des moyens aux enjeux. Dit autrement, si la CNIl estimait que l'association ne fournissait pas de garanties suffisantes pour manipuler un tel volume de d'identités marquées dans leurs opinions "quasi-politiques", l'association pouvait être obligée de retarder de plusieurs semaines le lancement de la pétition, et toute l'action devenait caduque.

Cependant, la collecte et le traitement des données étant réalisés en France sur des français, je ne vois pas bien en quoi le "droit américain" peut les protéger - au contraire, pour la CNIL il faut apporter plus de garanties, lorsque les données peuvent être transférées au delà des frontières de France et/ou d'Europe.


Concernant la "NOM" qui semble à l'origine de l'"IOM", Wikipedia nous apprend que son actuel directeur exécutif était mormon mais s'est converti au catholicisme romain à l'âge de 25 ans, certains le disant proche de l'Opus Dei... J'avoue que je ne connais ni cette association NOM, ni ses liens avec la pétition.

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