Si je puis me permettre par Feiz ha Breizh 2013-01-31 20:05:56 |
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Vous avez évidemment raison dans votre explication du principe d'égalité. Toutefois:
1. Par cette loi, on nie des situations objectivement différentes, pour les établir identiques. Tous les couples sont de même nature, selon la loi. Si on suit la logique des promoteurs de cette loi, on pourra donc invoquer le principe d'égalité sans problème.
2. Il n'est pas nouveau que les lobbies se contredisent en réclamant des droits. Jusque là, ces contradictions n'ont jamais empêché qu'ils accèdent à ce qu'ils veulent: ce sont les mêmes qui réclament un droit à l'enfant et le droit à l'avortement, par exemple.
3. Vu la situation, le principe d'égalité serait invoqué devant le Conseil Constitutionnel, institution politique plus que juridictionnelle. Comme toute institution politique, elle suit le sens du vent, et l'égalité de droit au mépris de la différence de fait est tendance!
Voici quelques maigres observations d' un apprenti juriste!
FhB
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