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Préambule de 1946 par Adso 2013-01-31 15:48:46 |
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ON parle aussi d'une contradiction avec les PPNT... J'aimerai bien avoir l'avis d'un constitutionnaliste, car mes cours sont un peu loin
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problème de Constitutionalité de la Loi Taubira par jejomau (2013-01-31 15:02:21) Préambule de 1946 par Adso (2013-01-31 15:48:46) Achetez... par Feiz ha Breizh (2013-01-31 17:54:48) Mauvais raisonnement par Lux (2013-01-31 19:28:06) "Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde" par megnace (2013-01-31 19:41:08) Si je puis me permettre par Feiz ha Breizh (2013-01-31 20:05:56) La "loi Taubira"... par FilsDeMarie (2013-02-01 13:20:59)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
