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N'exagérons pas !
par jl d'André 2013-01-30 19:42:51
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Le principe de la non rétroactivité des lois est bien inscrit dans le code civil, mais ce principe est très souvent battu en brèche par le législateur.
Ainsi à la libération a été institué une nouvelle peine d'indignité nationale afin de pouvoir condamner des collaborateurs (ou supposés tels) n'ayant en rien enfreint les lois antérieures. Et il y eut bien d'autres exemples.
Mais si on veut respecter à la lettre l'article 2 du code civil, il suffit de prononcer, en application de la nouvelle loi, le divorce d'office (et à leurs frais) de tous les homosexuels ayant bénéficié de l'ancienne loi.
Cela dit, je ne suis pas sûr que la droite aura le courage d'aller jusque là et la perspective de l'imbroglio juridique qu'entraînerait leur lâcheté risque de les dissuader même d'abroger le mariage homo.
Le combat actuel est fondamental car on peut douter de la volonté de l'opposition de revenir en arrière quand ils reviendront au pouvoir.

     

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 Question juridique sur le mariage homo. par FilsDeMarie  (2013-01-30 10:02:38)
      Réponse par Lux  (2013-01-30 10:12:48)
          oui c'est exactement la position par jejomau  (2013-01-30 10:22:07)
              Impossible par Leopardi  (2013-01-30 11:00:58)
                  Non, la droite n'aura aucune excuse par Lux  (2013-01-30 11:33:32)
          N'exagérons pas ! par jl d'André  (2013-01-30 19:42:51)


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