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Question juridique sur le mariage homo.
par FilsDeMarie 2013-01-30 10:02:38
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Si Pierre "épouse" Bertrand sous le régime socialiste (si la loi Taubira passe) ET si l'UMP revient au pouvoir dans quelques années et annule la loi Taubira.

Que va-t-il se passer quant au "mariage" de Pierre et Bertrand ? Ils seront toujours "mariés" selon le Code Civil ou bien leur "mariage" sera annulé... ?

     

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 Question juridique sur le mariage homo. par FilsDeMarie  (2013-01-30 10:02:38)
      Réponse par Lux  (2013-01-30 10:12:48)
          oui c'est exactement la position par jejomau  (2013-01-30 10:22:07)
              Impossible par Leopardi  (2013-01-30 11:00:58)
                  Non, la droite n'aura aucune excuse par Lux  (2013-01-30 11:33:32)
          N'exagérons pas ! par jl d'André  (2013-01-30 19:42:51)


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