mauvaises réflexions de juriste par FerdinandP 2013-01-27 16:02:25 |
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A priori, je vous ai soumis la composition du conseil d'administration.
Le Bureau n'est composé que des dirigeants : Président, secrétaire, trésorier, vice-président et éventuels membres du bureau.
En général dans une association, c'est le CA qui a le pouvoir de mettre à disposition les immeubles dont elle est propriétaire car il s'agit d'un acte de gestion qui est de sa compétence.
L'AG Extraordinaire se réserve en principe les actes de dispositions du patrimoine.
En l'occurrence, on me dit que les statuts sont très classiques, à part les clauses spécifiques relatives à la parenté avec les victimes de l'incendie et donc il n'y a aucune raison pour que cette convention avec la FSSPX ait nécessité une AGE. Les statuts ne semblent pas l'imposer. Mais ce doit être vérifiable.
Mais rien n'empêche effectivement le CA de solliciter l'AGE même si ce n'est pas statutairement prévu.
Quoi qu'il en soit, nous ne connaissons pas la composition de l'AG et ne savons même pas si sa composition est plus large que celle du conseil. En revanche, nous savons qu'un CA est souvent représentatif de la composition de l'AG (c'est même un principe structurel...) et comme nous n'avons pas accès à la composition de l'AG, je me contente et me satisfais de celle du CA (dont les membres sont pris dans l'AG, au demeurant !)
Sinon, vous y voyez les sous-entendus que vous voulez : je pense avoir été plutôt direct au contraire !
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