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par Ænigma 2012-11-23 11:18:52
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S'agit-il d'un curateur nommé par l'autorité civile ? Dans ce cas, a-t-il été admis par le président du Tribunal ecclésiastique ? Celui-ci a en effet la possibilité soit d'admettre le même curateur que l'autorité civile, soit, si ce dernier ne semble pas adéquat, d'en nommer un autre pour la cause (art. 98 de l'instruction Dignitas connubii, reprenant le canon 1479).
En tout état de cause, que ce soit l'un ou l'autre, une notification aurait dû vous être envoyée (art. 99 §2 Dignitas Connubii).

Ænigma
- bébé-canoniste

     

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 Y a-t-il un canoniste dans la salle ? par Cath...o  (2012-11-22 20:01:07)
      [réponse] par Ænigma  (2012-11-23 11:18:52)
          Un très, très grand merci ... par Cath...o  (2012-11-23 19:11:08)


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