Toujours à propos du procès en nullité de mariage, mais cette fois pour moi ... (je sais, je vais prendre un abonnement ici, m'enfin quand les officialités vous disent de vous débrouiller, hein ...)

Je viens de tomber un peu par hasard sur ces canons :

Can. 1478 - § 1. Les mineurs et ceux qui sont privés de l'usage de la raison ne peuvent ester en justice que par l'intermédiaire de leurs parents, tuteurs ou curateurs, restant sauves les dispositions du § 3.

Can. 105 - § 2. Qui, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.


Mes questions vont être très simples :

1- Est-ce à appliquer lors d'un procès en nullité de mariage, pour une curatelle renforcée ?
2- Dans le cas d'une réponse positive, si cela n'a pas été appliqué, quelles en sont les conséquences sur la procédure en cours (instruction quasi terminée) ?

Merci d'avance pour vos réponses z'éclairées ...

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