Castellucci : nouveau renvoi du procès des catholiques

Le tribunal correctionnel de Paris a de nouveau renvoyé le procès de 34 catholiques poursuivis pour avoir perturbé en octobre 2011 le déroulement d'une pièce de théâtre portant atteinte. Ce renvoi a été provoqué par une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par la défense, estimant que les notions de "violences" et de "voies de fait", infractions pour lesquelles sont poursuivis leurs clients, ne sont pas définies assez précisément par le code pénal. Le tribunal a jugé la question valable et va la transmettre à la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de la soumettre, ou non, au Conseil constitutionnel, lequel devra lui aussi se prononcer, le cas échéant, dans les trois mois.

La présidente a renvoyé le procès au 14 décembre, lorsque le sort de la QPC aura été tranché. Une 2e audience pourrait ensuite avoir lieu le 18 janvier 2013.

Le procès avait déjà été renvoyé en mars, le tribunal ayant estimé nécessaire que les policiers visionnent des vidéos.

Michel Janva
Posté le 25 mai 2012 à 12h24 | Le Salon beige

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