Il faudrait se reporter à la jurisprudence d'avant 1905 pour savoir s'il existait une véritable convention selon le "droit local" napoléonien et les modifications datant du "Reichsland Elsass-Lothringen" (1871-1919), ou bien un simple modus vivendi entre l'évêque et la congrégation des Prêtres de la Mission.
---> S'agirait-il d'une affaire de gros sous, pour que l'évêché récupère un legs des années 1919-20, qui avait permis l'installation des lazaristes? Et que se passe-t-il si le droit civil contredit le droit canon post-Vatican II, qui permettrait à l'évêque de récupérer les biens immobiliers de la congrégation expulsée? Y aurait-il un parallélisme avec le litige des bénédictins italiens et de l'évêque croate dont je vous ai parlé il y a quelques semaines?

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