Selon le droit français, le drapeau tricolore est la chose de tous et tout le monde peut le brandir ou l’exposer chez lui, ou lors de manifestations, sous réserve des prescriptions suivantes :


--> il est interdit de détruire, en public, le drapeau français, ou de l'utiliser de manière dégradante (article R. 645-15 du code pénal) ou de l’outrager publiquement lors d’une manifestation organisée par les autorités publiques et de diffuser les images de ces outrages (article R. 433-5-1 du code pénal). En revanche, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de préciser que les « outrages au drapeau » sous forme de « propos tenus dans un cercle privé » ou « d’actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles » ne sont pas réprimées par le code pénal (Décision n° 2003-467 DC, 13 mars 2003, LOPSI, § 104).


--> d’une manière générale, il est interdit d’usurper les signes réservés à l’autorité publique (article 433-14 et suivants du code pénal), cette interdiction pouvant éventuellement s’appliquer aux emblèmes tricolores, quel que soit leur support ;


--> certaines réglementations particulières encadrent ou proscrivent l’utilisation des emblèmes ou marques de l’Etat, et notamment le code électoral (l’article R. 27 interdit les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement). Par ailleurs, l’Etat, en tant qu’institution, possède un droit moral et patrimonial sur l’usage du drapeau français en application de l’article 2 de la Constitution selon lequel « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». L’Etat peut donc s’opposer, sur le territoire de la République, à toute exploitation commerciale du drapeau français.


Ainsi donc, il n’existe pas de texte interdisant de mettre un Sacré-cœur sur le drapeau français. D’ailleurs, vous pouvez remarquer, lors des manifestations sportives ou politiques, que les Français ne se privent jamais, à titre privé, d’apposer des inscriptions ou symboles divers sur les drapeaux tricolores qu’ils brandissent à cette occasion.


Quant à « l’interdiction » d’apposer le Sacré-cœur sur un drapeau irlandais, je suis dubitatif quant à l’existence, en Irlande, d’un texte formalisant cette interdiction. Quoi qu’il en soit, en application de l’article 3 du code civil, « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire ». En conséquence, ce qui n’est pas interdit par les lois françaises est autorisé sur le territoire français. En conséquence, personne ne peut interdire, lors d’un pèlerinage en France, à un étranger d’arborer un drapeau irlandais recouvert du Sacré-cœur.


Karl

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