Le Forum Catholique
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ptk - 2026-04-29 20:43:11
Affirmation à préciser
En effet, l'excommunication prononcée par le Souverain Pontife qu'elle soit une sentence ou une décision administrative n'est pas susceptible de recours.
Can. 1629 - N'est pas susceptible d'appel:
1 la sentence rendue par le Pontife Suprême lui-même ou par la Signature Apostolique;
Can. 1732 - Les dispositions concernant les décrets contenues dans les canons de la présente section doivent être appliquées à tous les actes administratifs particuliers qui sont pris au for externe en dehors de tout jugement, à l'exception des décrets portés par le Pontife Romain lui-même ou par le Concile Œcuménique lui-même.
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