Complément, que dit le concordat
Le Forum Catholique
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Adso - 2026-01-07 12:21:13
Complément, que dit le concordat
J'ai eu il y a quelques années, à traiter de la question en droit comparé.
Voici quelques notes que je viens de copier coller du document que j'ai sur le concordat Eglise / RP Italienne:
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Prise en charge du son des cloches par l’Église
L’usage liturgique est protégé
Le Régio Décret n°2262 du 2 décembre 1929 (art. 40 b), complété par la révision concordataire de 1984 et la législation italienne (ex. loi n°447/1995 sur le bruit), reconnaît que le carillon dans le cadre du culte n’est pas assimilable à une nuisance sonore.
La Cassation (arrêt n°848/1995) confirme que la sonnerie liturgique est une tradition, normalement tolérable, exemptée de sanction pour pollution acoustique.
La Conférence épiscopale italienne, via sa Circulaire n°33 de mai 2002 précise :
Le son des cloches doit rester conformé à une « normale tolérabilité » hors des offices religieux;
L’usage doit être exclusivement lié aux rites liturgiques : convocations, offices, fêtes, temps de prière, etc..
Il me semble aussi, qu'en la matière les diocèses peuvent édicter leurs propres règlements :
Décrets épiscopaux précisent les horaires (typiquement entre 7h et 21h ou 22h), les usages admissibles (fêtes religieuses, Angelus, veillées pascales, etc.)
En cas d’usages exceptionnels non religieux, ils doivent être autorisés par l’Ordinaire.
Par conséquent les "gauchos" italiens ne peuvent rien faire, sauf se plaindre à Rome, d'où l'on n'est pas à l'abri d'une mauvaise surprise...
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