Décrets pour la Belgique, la France, le Canada et la Suisse

Le Forum Catholique

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Chicoutimi -  2023-12-31 20:16:25

Décrets pour la Belgique, la France, le Canada et la Suisse

1- Belgique


c. 1246

En vertu du c. 5, qui traite des coutumes centenaires, subsistent uniquement dans notre pays les quatre fêtes de précepte suivantes: Noël, l'Ascension (du Seigneur), l'Assomption (de Marie) et la Toussaint.

Pro manuscripto, 26-09-1986



2- Canada


c. 1246

Conformément aux prescriptions du c. 1246, la Conférence des évêques catholiques du Canada décrète par la présente que les jours de fêtes d'obligation à observer au Canada sont: tous les dimanches de l'année, le Jour de Noël, la fête de la Mère de Dieu, et que les fêtes de l'Épiphanie, de l'Ascension, du Saint-Sacrement du Corps et du Sang du Christ, seront transférées aux dimanches suivants.

DO no 534, 14-05-1985; SC, 19 (1985), p. 178



3- France


c. 1246

La Conférence des évêques maintient le statu quo pour les fêtes d'obligation en France, en vigueur depuis le décret du cardinal [Giovanni Battista] Caprara en 1802.

BO no 30, 28-01-1986, p. 452; DC, 86 (1989), p. 77.



4- Suisse


c. 1246

Les fêtes religieuses de précepte protégées par la loi civile restent d'obligation. Là où elles ne sont pas protégées par la loi, il n'y a pas d'obligation d'arrêt du travail ni de participation à la messe.

La Conférence des évêques suisses recommande la célébration plus solennelle de messes à l'occasion des fêtes canoniques non protégées par la loi civile.

ÉM, 1985, no 30-31, p. 507



Source: Apprendice III du Code de droit canonique (1983), édition bilingue et annotée sous la responsabilité de l'Institut Martín de Azpilcueta, Traduction française établie à partir de la 4e édition espagnole sous la direction de E. Caparros, M. Thériault, J. Thorn, Faculté de droit canonique de l'Université de Navarre / Faculté de droit canonique de l'Université Saint-Paul, avec Nihil Obstat et Imprimatur, publié par les Éditions Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1990, pages 1244, 1278-1279, 1315 et 1353.
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