Publicité des actes d'état civil

Le Forum Catholique

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Alexandre - 2022-12-05 22:35:59

Publicité des actes d'état civil

Le journaliste cite partie de l'acte de décès de Desnoyers à l'abbaye en 2010. Etrange, car en principe, le maire doit observer un délai de cent ans pour en donner la consultation (même si le secrétaire de mairie et tout conseiller peuvent aller le lire...).

Vous êtes mal informé, JVJ : tous les actes de décès sont accessibles à n'importe quel requérant depuis bien longtemps, peut-être même depuis le Code Napoléon.

Quant aux actes de naissances et de mariages, depuis la loi archives de 2008, ils sont accessibles au tout-venant 75 ans après la clôture du registre et non plus 100 (délai ramené à 25 ans après le décès des intéressés, le cas échéant). Rudement pratique pour les généalogistes, soit dit en passant.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=956873