Une doctrine dominante...

Le Forum Catholique

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Rodolphe - 2022-09-07 01:26:47

Une doctrine dominante...

Reconnait à l'Ordre une personnalité juridique sui generis. L'Ordre a un représentant en France et un protocole a été conclu avec la République. Je ne suis certainement pas un partisan de la souveraineté de l'ordre mais je suis convaincu que dans l'hypothèse qui nous occupe, il se prévaudrait de sa personnalité juridique internationale et je doute que les juridictions françaises refuseraient de l'entendre.

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