Le Forum Catholique
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Meneau - 2022-06-13 09:02:52
Exact, mais
il me semble, sans être juriste mais ayant déjà été impliqué dans la gestion d'une association de loi 1901, que la loi 91-772 donne la même obligation de transparence quand il s'agit de dons du public, si ce n'est que le "par tous moyens" de l'art.4 ne veut pas forcément dire Journal Officiel.
Cordialement
Meneau
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=947330