Le Forum Catholique
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( 947304 )
Comptes d un diocèse par Roger (2022-06-12 15:48:25)
Malgré mon ami Google je ne parviens pas à accéder aux comptes de mon diocèse qui devraient pourtant être publiés.
Qui peut m expliquer où trouver les comptes d un diocèse sur internet ?
Merci d'avance
( 947323 )
Pourquoi devraient-ils être publiés ? par Paterculus (2022-06-12 23:44:59)
[en réponse à 947304]
Un juriste vous répondrait mieux que moi, mais sans doute les comptes d'une association doivent-ils être connus des membres de l'association et tenus à disposition de l'administration de l'Etat. Si vous n'êtes pas membre de l'association diocésaine, vous n'avez accès qu'à ce qui est rendu public. Et c'est sage : si tous les diocésains étaient membres de l'association, l'Eglise deviendrait une sorte de république où chacun participerait au vote du budget...
Ceci dit, il serait bon que des informations précises soient données aux contributeurs au denier de l'Eglise. Si vous en êtes, vous pouvez faire une demande en ce sens.
Votre dévoué Paterculus
( 947325 )
Normalement par Meneau (2022-06-13 00:05:35)
[en réponse à 947323]
si les dons et subventions dépassent 153k€, les associations sont tenues de publier leurs comptes au journal officiel.
Source.
Cordialement
Meneau
( 947326 )
Merci pour cette précision par Paterculus (2022-06-13 00:16:23)
[en réponse à 947325]
De plus elle répond à l'interrogation initiale.
Mais est-ce que cette disposition concerne effectivement les associations diocésaines ou les associations cultuelles ?
VdP
( 947329 )
Subventions par Vox clamantis (2022-06-13 07:43:31)
[en réponse à 947325]
L'article que vous citez en référence parle de subventions des autorités administratives ou des EPIC, pas des dons.
Or les possibilités de subventions pour des associations cultuelles (associations diocésaines) sont en théorie assez limitées.
En revanche en Alsace-Moselle où il y a des établissements publics cultuels je pense que les comptes doivent être publics...
( 947330 )
Exact, mais par Meneau (2022-06-13 09:02:52)
[en réponse à 947329]
il me semble, sans être juriste mais ayant déjà été impliqué dans la gestion d'une association de loi 1901, que la
loi 91-772 donne la même obligation de transparence quand il s'agit de dons du public, si ce n'est que le "par tous moyens" de l'art.4 ne veut pas forcément dire Journal Officiel.
Cordialement
Meneau
( 947334 )
Lien par Pahi (2022-06-13 10:21:49)
[en réponse à 947304]
( 947431 )
Merci par Roger (2022-06-14 07:48:52)
[en réponse à 947334]
Beaucoup
Cher monsieur pour votre gentillesse