Le Forum Catholique
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PEB - 2018-09-13 14:29:04
Il y a bien délit
En effet, selon le code pénal 222-22, l'agression sexuelle est caractérisé par la une commission avec violence, contrainte, menace ou surprise. Selon le 222-22-1, lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale [...] peut résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.
Donc, déjà c'est mal parti pour l'abbé du fait de l'autorité curiale et de la différence d'âge.
C'est donc une agression aggravé par personne ayant autorité (222-27 & 222-28(3°)): sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
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