Ou pour trouble à l'ordre public

Le Forum Catholique

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Donapaleu - 2014-04-28 12:09:30

Ou pour trouble à l'ordre public

depuis la nouvelle (et fameuse) jurisprudence "Dieudonné". L'AGRIF devrait pouvoir renseigner sur la faisabilité d'une action en justice.

AGRIF

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=749358