Le Forum Catholique

Qu'en pensent nos juristes ?



http://www.chretiensmagazine.fr/2014/04/hellfest.html

depuis la nouvelle (et fameuse) jurisprudence "Dieudonné". L'AGRIF devrait pouvoir renseigner sur la faisabilité d'une action en justice.

AGRIF

Mais je ne suis malheureusement pas complètement certain que la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'Etat serait transposable au cas d'espèce. D'autant que je suis en total désaccord avec même si elle pourrait nous servir.

En tout état de cause, il faudrait pouvoir établir l'existence et la matérialité d'un trouble à l'ordre public par le passé et le risque avéré qu'il se reproduise.

Je vais relire en détail la décision et referai un commentaire si nécessaire.

Dieudonné le risque de trouble à l'ordre public était mince : il n'y en avait jamais eu lors de ses spectacles.

il faudrait pouvoir établir l'existence et la matérialité d'un trouble à l'ordre public par le passé et le risque avéré qu'il se reproduise

Mais ce n'est pas ce qu'a retenu le Juge des référés du Conseil d'Etat. De toute manière, cette décision est contraire à la jurisprudence et à la tradition juridique française.