Le Forum Catholique
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Ubique Fidelis - 2013-09-14 20:05:23
[réponse]
Je n'ai pas dit cela. Je pense que vous n'avez pas compris.
Ici, j'ai parlé de l'application de l'ordre privé interne, autrement dit du droit marocain, qui constitue bien le droit applicable à ces ressortissants marocains.
Il s'agit certes d'un mécanisme de droit international privé mais qui fait la part au droit privé interne des justiciables concernés.
Je n'ai jamais soutenu la suprématie du droit international sur le droit national, donc on remise l'épée au fourreau
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