Le Forum Catholique

un mariage gay !

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Cher Confrère, nous pouvons remercier le droit privé international pour une fois, qui, par l'application de l'ordre interne marocain, a fait échec à cette union.

au droit national : c'est ce que nous ont rabaché les socialos pendant des années !

Venant du Maroc, c'est délicieux! Najat Vallaud Belkacem, ministre de la théorie du genre, va apprécier...

Je n'ai pas dit cela. Je pense que vous n'avez pas compris.

Ici, j'ai parlé de l'application de l'ordre privé interne, autrement dit du droit marocain, qui constitue bien le droit applicable à ces ressortissants marocains.

Il s'agit certes d'un mécanisme de droit international privé mais qui fait la part au droit privé interne des justiciables concernés.

Je n'ai jamais soutenu la suprématie du droit international sur le droit national, donc on remise l'épée au fourreau

C'est ici

C est juste. Toutefois, je pense qu on peut s alarmer de la suprématie de certains traités ou conventions sur le droit interne; même si nos juridictions suprêmes ont posé des gardes fous.

Au passage, la Cour de Cassation vient de désavoué la circulaire taubira sur la gpa en refusant d appliquer une convention de gpa bien que la mère mentionnée dans l acte de naissance soit la mère porteuse.

Fraus omnia corrumpit

selon lequel, un Etat doit respecter ses engagements internationaux, afin de ne pas remettre en cause la sécurité juridique internationale, notamment lors de l'arrivée au pouvoir dans ce pays de nouvelles forces politiques.

L'adage de droit international est le suivant : "Pacta sunt servanda".

Voir ici

Tout est dans le titre

Il se sont pris les pieds dans le tapis !

Comme quoi !

à la Chancellerie et un garde des Sceaux sociologue que boulez vous que ça donne d autres

Et ce n est pas fini des traités et des accords internationaux vont être modifiés pour faire échec à cette loi impie.

Les fameux arrêts Vabre et Nicolo. Supériorité du traité sur le droit interne positif comme postérieur

Deux choses:

-ne serait-ce pas un coup de provocateurs, de manière à mettre en application
les possibilités d'application de la loi Taubira pour les personnes originaires de pays qui refusent le mariage homosexuel et dont la vie pourrait être menacée à ce titre?
- concernant les mariages civils tout court entre un ressortissant français et un marocain ou algérien, est-ce en vertu de ce traité que le droit algérien pour les mariages en France (non reconnaissance des enfants non-musulmans à hériter de leur père; obligation pour la femme de rembourser son entretien en cas de divorce etc...), ou est-ce un certain laisser-faire des gouverbements français qui se succèdent pour ne pas déplaire à d'autres pays et éviter quelques conflits?