Rappel : le livre VI du Code est en cours de révision

Le Forum Catholique

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Père M. Mallet - 2013-07-12 16:40:07

Rappel : le livre VI du Code est en cours de révision

- mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit pour le droit pénal du Vatican, comme je l'ai souligné, nous sommes donc bien d'accord.

Quand je parlais de réforme du Code de 1983, ce n'est pas la réforme que constitue le Code de 1983 par rapport à ce qui se faisait avant, mais la modification du texte actuel.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=636588

Comme on le voit, ça fait déjà un bon bout de temps que ce texte est à l'étude...

Merci à PEB pour son rappel sur les dicastères, qui n'ont qu'une personnalité juridique limitée...
Mais que l'IOR ou les Postes vaticanes paient une amende à leur propriétaire unique, ça me laisse rêveur.
Enfin... cela permet d'inculper la personne juridique et de faire des perquisitions.
Rappel : en droit ecclésiastique, on parle de personne juridique, l'expression "personne morale" ne s'appliquant qu'au Saint-Siège et à l'Eglise catholique (toute entière), canon 113.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=726489