Ce n'est pas à moi de préciser,

Le Forum Catholique

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le torrentiel - 2013-02-10 17:54:26

Ce n'est pas à moi de préciser,

mais aux rédacteurs de ce projet de loi qui y ont introduit cette disposition. En effet, que venait-elle y faire?

Et puis un autre doute me prend, à la lecture de votre message nous donnant "l'exposé des motifs" de l'amendement précédemment discuté... sur le forum: Maillote est-il un DOM ou un TOM? Je crois plutôt que cette un TOM, auquel cas il bénéficierait de "l'individualité législative", donc mon argument en faveur de M. Mariton tomberait, tout du moins quant au motif de son amendement touchant l'indivisibilité de la république.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=704589