Encore une fois, vous racontez n'importe quoi

Le Forum Catholique

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Lux - 2012-06-12 11:07:45

Encore une fois, vous racontez n'importe quoi

Voulez-vous que je vous conseille des livres sur les libertés publiques et le pouvoir de police ? Le mot "affectataire" a un sens en droit public.

Et, dans le cas de l'ouverture abusive d'une église par le maire (c'est-à-dire sans motif d'ordre public, pour faire simple), les tribunaux administratifs que vous évoquiez plus haut ont pour fonction de sanctionner ledit maire.

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