Techniquement :

- l'imprimatur n'est pas requis pour une réimpression à l'identique. La permission obtenue lors de la première mise sur le marché reste attachée au contenu si celui-ci n'a pas subi de modification

- le libraire n'est pas tenu de vérifier proactivement si une maison d'édition respecte les droits des ayants-droits. Il n'a pas à enquêter sur la validité des contrats d'édition entre l'éditeur et l'auteur. C'est l'éditeur qui est responsable de la conformité de ce qu'il publie.

Cordialement
Meneau

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