mais ça coince :


La préfecture de la Mayenne s’oppose au legs des archives personnelles de Patrick Buisson à une congrégation catholique
Cet homme politique affilié à l'extrême droite et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée entre 2007 et 2012, avait légué avant son décès en 2023 ses archives personnelles à la fraternité Saint-Vincent-Ferrier en Mayenne.


Article rédigé par franceinfo
Radio France
Mis à jour le 30/12/2025

La préfète de la Mayenne, Nadège Baptista, annonce lundi 29 décembre à ICI Mayenne(Nouvelle fenêtre) (ex-France Bleu) qu’elle s’oppose au legs des archives personnelles de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée entre 2007 et 2012, à une congrégation catholique installée dans le sud du département.

Patrick Buisson, figure affiliée à l’extrême droite, avait légué avant sa mort en 2023 ses archives personnelles à la fraternité Saint-Vincent-Ferrier, une congrégation religieuse traditionaliste basée dans le sud de la Mayenne.

L’information avait été révélée par le site d’information Mediapart(Nouvelle fenêtre). La particularité de Patrick Buisson réside dans le fait qu’il enregistrait l’ensemble de ses conversations et réunions durant la présidence de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012.

Auprès d’ICI Mayenne, la préfète explique s’opposer "à l’acceptation de ce legs s’agissant des droits d’auteurs patrimoniaux et extra-patrimoniaux des œuvres de Patrick Buisson, de la gestion de la concession funéraire de l’intéressé, ainsi que de ses archives". En revanche, "le reliquat des biens concernés par ce legs pourra être accepté par la fraternité Saint-Vincent-Ferrier", précise la préfecture.

Pour justifier son opposition à ce don d’archives, la préfecture s’appuie sur "l’objet statutaire de la congrégation, qui ne concerne qu’un caractère religieux". Dès lors, "celle-ci ne peut accepter de recevoir les droits d’auteurs patrimoniaux et extra-patrimoniaux des œuvres de Patrick Buisson, puisque la gestion des droits d’exploitation de ces œuvres n’entre pas dans son objet statutaire. Il en est de même concernant la gestion de la concession funéraire de l’intéressé qui ne peut relever que de ses seuls héritiers physiques", ajoute la préfecture.

Des archives qui relèvent du domaine public

La préfecture rappelle par ailleurs que de "nombreux legs sont effectués chaque année par des particuliers au profit d’associations, de fondations ou de congrégations religieuses". En Mayenne, "la préfète a statué sur huit legs en faveur de congrégations religieuses en 2023, six en 2024 et six également en 2025". La préfecture précise également que "la Fraternité Saint-Vincent-Ferrier est régulièrement bénéficiaire de legs".

Avant l’annonce de cette décision, la section locale de la Ligue des droits de l’Homme avait fait part de ses inquiétudes quant à l’éventuelle acceptation de ce legs par la congrégation mayennaise. "Il est important que les pouvoirs publics jouent pleinement leur rôle quant au respect aux droits essentiels", avait déclaré Alain Voisin, co-président de l’association à Laval.

La Ligue des droits de l’Homme soulignait également que "les archives de monsieur Buisson sont issues, pour l’essentiel, de ses fonctions exercées au sein des plus hautes institutions de la République, notamment à la présidence de la République. Elles ne peuvent, de ce fait, être assimilées à de simples archives privées. Elles relèvent pleinement du patrimoine archivistique public et doivent être traitées comme telles".

Patrick Buisson avait par ailleurs été condamné à verser 10 000 euros à Nicolas Sarkozy et à Carla Bruni pour atteinte à leur vie privée, après les avoir enregistrés à leur insu.


https://www.franceinfo.fr/france/pays-de-loire/mayenne/la-prefecture-de-la-mayenne-s-oppose-au-legs-des-archives-personnelles-de-patrick-buisson-a-une-congregation-catholique_7709257.html#xtor=RSS-3-%5Bgeneral%5D

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