Je confirme : le droit de grâce est indépenant du droit.... par Père M. Mallet 2025-07-30 15:46:19 |
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...de juger.
Par exemple, dans la Constitution de 1958, le Président possède ce droit, alors qu'il n'a aucun droit de juger qui que ce soit (dans le domaine judiciaire).
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