Un recours pour excès de pouvoir ? par Jean-Paul PARFU 2025-03-29 10:41:06 |
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1) Encensé par le quotidien "radical-cassoulet" "La Dépêche du Midi", Le nouveau préfet du Gers, Alain Castanier, (il est en fonction depuis décembre dernier) serait "un vrai fils de la République", selon le journal du département du Gers.
2) Les établissements hors contrat sont inspectés dès la 1re année de leur fonctionnement. D'autres contrôles peuvent être organisés par la suite.
Ces inspections consistent à contrôler les établissements sur le plan administratif et pédagogique.
- Contrôle administratif :
Le préfet et le recteur vérifient que le directeur et les enseignants ont les diplômes nécessaires pour assurer leurs fonctions. Ils contrôlent également que le fonctionnement de l'établissement respecte l'ordre public, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l'enfance et de la jeunesse.
- Contrôle pédagogique :
Le recteur s'assure que les enseignements permettent aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences.
Conclusion :
En réalité, c'est donc seulement si les responsables de l'établissement refusent les contrôles ou y font obstacle, que le préfet peut décider de fermer temporairement ou définitivement un établissement, sans mise en demeure préalable.
Il peut éventuellement y avoir fermeture pour dérive sectaire ou appel à la violence, etc... Il ne peut, en revanche, y avoir de fermeture pour délit d'opinion !
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