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C'est simple par Jean-Paul PARFU 2024-03-21 18:10:27 |
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Une plainte simple est classée sans suite, l'ordonnance d'un juge d'instruction est soit une ordonnance de non-lieu soit une ordonnance de renvoi. Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel vous relaxe et la Cour d'assises vous acquitte.
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