Ce qui est affligeant par Jean-Paul PARFU 2024-03-02 10:36:09 |
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C'est que :
- La décision d'inscrire le "droit" à l'avortement dans la Constitution française a été prise, suite à la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur son arrêt "Roe v. Wade" du 22 janvier 1973.
A noter que aux Etats-Unis :
1) cet arrêt décidait que le droit à la vie privée découlant du quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis s'étendait à la décision d'une femme de poursuivre ou non sa grossesse, mais aussi que ce droit devait être mis en balance avec les intérêts de l'État dans la réglementation de l'avortement : protéger la santé des femmes, et protéger le potentiel de la vie humaine lorsque le fœtus est viable ;
2) le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis révoque l'arrêt Roe v. Wade et donne raison à l'État du Mississippi qui voulait restreindre l'avortement dans sa juridiction (interdiction après 15 semaines de grossesse, sauf urgences médicales ou "anomalie fœtale grave". La Cour suprême ne supprime pas le "droit" à l'avortement, mais rappelle que ce n'est pas au juge, mais aux représentants du peuple dans les États, (voire au Congrès des Etats-Unis), de définir la politique relative à l'avortement dans leur juridiction ou au niveau fédéral si nécessaire.
En un mot, la Cour a simplement estimé que l'arrêt Roe v. Wade reposait sur une base juridique faible et même inadéquate (le droit à la vie privée) et rappelle que ce sont les représentants du peuple et non les juges qui font le droit aux USA. La Cour suprême s'attaque aux "gouvernement des juges".
En France :
- A priori, la France n'est pas un Etat des Etats-Unis. Ce qui se passe aux USA ne nous concerne pas directement.
- La Constitution fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Elle a pour but de définir les organes d'un Etat, en l'occurrence celui de la France, et de leurs pouvoirs respectifs. Elle n'est pas un catalogue de "droits" ;
- Inscrire des droits dans la Constitution, c'est rendre quasiment impossible la discussion de ces "droits" dans l'espace public, la société civile, et c'est, implicitement, créer un ou des délits d'opinion. C'est restreindre gravement la liberté d'expression !
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