Le 9 novembre dernier, le Conseil d'État a précisé les conditions d'une dissolution, mesure qui "porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public."

L'avis date de plus d'un mois, Gérald aurait dû prendre le temps de le lire, surtout après la dissolution ratée du groupement de fait des "Soulèvements de la terre", cas très intéressant : le Conseil d'État n'a évidemment pas justifié les violences commises, indéniables, mais a annulé le décret de dissolution car :

Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre. Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements.
Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué.

Je ne connais pas l'association Academia christiana et j'ai passé seulement un bref moment sur le Net pour m'informer sur eux. En première évidence, rien de violent semblable à ce qui était reproché aux Soulèvements de la terre ne peut leur être reproché.

Il faudrait que Gérald sorte des affaires cachées, ce qu'il n'annonce pas, et qu'il devrait absolument faire car sinon on est dans le règne de l'arbitraire absolu. Aucun embryon de raison n'étant fourni par Gérald, nous sommes dans l'arbitraire absolu. Un ministre d'État ne peut pas en démocratie clouer au pilori une association inconnue en disant qu'il va dire pourquoi "dans quelques semaines". Soit il a une raison, et il la donne, soit il n'en a pas, et il se tait ou il enc cherche une. C'est absolument invraisemblable.

Le cas de Civitas est très différent, il y avait un cinglé tenant des propos cinglés. Cela ne paraît pas suffisant non plus pour dissoudre une association, on verra ce que dira le Conseil d'État, mais au moins il y avait quelque chose.

Cette annonce de dissolution d'une association inconnue pour une motif inconnu devrait valoir la démission imédiate de Darmanin.



Analyse du Conseil d'État du 9 novembre 2023

     

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