L'avocate de Mère Marie Ferréol a souhaité préciser les raisons pour lesquelles elle a demandé au bénéfice de sa cliente des dommages et intérêts que l'on a pu considérer comme importants en réparation de son éviction de la vie religieuse. Je reproduis ci-dessous son communiqué in extenso. – Jeanne Smits

Le 19 octobre 2023
Maître Adeline LE GOUVELLO
Avocat
DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE EN RESPONSABILITE CIVILE INITIEE PAR
Mère Marie FERREOL, CELLE-CI DEMANDE PLUS DE 800 000 euros DE DOMMAGES ET INTERETS
-EXPLICATIONS-
Mère Marie Ferréol a agi en responsabilité civile à l’encontre des personnes qui l’ont renvoyée dans des conditions inacceptables. Elle n’a pas eu d’autre choix, afin de connaître la vérité et qu’il soit tranché sur l’existence ou non de fautes commises à son encontre.
Aussi, renvoyée après 34 années de vie consacrée dans sa communauté, elle réclame plus de 800 000 euros de dommages et intérêts. Pourquoi ?
L’action devant le juge civil est une action en responsabilité civile qui conduit à l’octroi de dommages et intérêts : le juge civil n’a pas le pouvoir de réintégrer la soeur dans une communauté et ce n’est bien évidemment pas cette demande qui lui a été faite (contrairement à ce qu’on a pu lire). La possibilité ouverte au juge civil pour réparer un préjudice est limitée à l’octroi de dommages et intérêts. C’est le seul moyen de réparation légalement prévu.
Par cette réparation, la gravité du préjudice est reconnue : si le préjudice est important, le montant des dommages et intérêts l’est aussi. L’élévation de la somme est à la mesure de la gravité du préjudice que la victime a subi. L’appréciation des montants est très variable d’une culture à l’autre, d’un pays à l’autre (les montants peuvent être faramineux aux Etats Unis, ils sont beaucoup plus raisonnables en France).
Le préjudice subi par la soeur est extrêmement important et pas même quantifiable : l’éviction et les conditions de cette éviction, relevant des antiques lettres de cachet, a causé un préjudice matériel et moral considérable. Y a-t-il un prix qui puisse correspondre à la perte injustifiée de sa vie de consacrée ? Dans des conditions non respectueuses de la personne ?
La demande élevée de dommages et intérêts est ainsi en cohérence avec l’enjeu et la gravité du préjudice subi.
C’est en tout état de cause le juge qui tranche et qui fixe le montant.
Gageons en outre que Mère Marie Ferréol cherchera à faire bon usage pour le bien commun de ce qui lui sera alloué.
Mais son combat continuera car cette action en responsabilité civile, dont le résultat ne peut qu’aboutir au versement de dommages et intérêts, s’inscrit dans une démarche plus large qui est celle de sa réhabilitation et de sa vie consacrée, ainsi que le respect du Droit au sein de l’Eglise.

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