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A savoir que le diocèse
par Vincent F 2023-09-14 00:24:30
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A émis un communiqué consternant maintenant qu’il y avait des fait « graves et établis » qui seront jugés … par le Tribunal de Police. Cela en dit long quant à la gravité.

Pour rappel et pour reprendre la formulation officielle du site service-public.fr, « le tribunal de police est compétent pour juger les infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales pénales les moins graves : les contraventions. »

En plus du reste le diocèse fait étalage de son ignorance.

     

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