une telle enquête ne mènera à aucune suite juridique/pénale.

Mais, sur le principe, et pas seulement en matière de crimes sexuels, il est souvent nécessaire de vérifier que la prescription des faits est bien acquise. La multiplication des lois en la matière et la nécessité d’établir précisément la chronologie des faits peuvent, en effet, justifier l’ouverture d’un dossier.

Depuis 2018, le délai de prescription de crime sexuel sur mineur est de 30 ans à compter de sa majorité. Faute de rétroactivité, la nouvelle loi ne s’applique pas aux faits déjà prescrits lors de son vote. La recherche d’autre victime éventuelle peut aussi justifier l’ouverture d’une enquête.

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !