L'épiscopat français a installé ce lundi 5 décembre, à Paris une structure nouvelle dans le droit interne de l'Eglise catholique : un tribunal pénal canonique national (TPCN).
Il aura pour fonction notamment de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs. Sa création par la Conférence des évêques de France (CEF) s'inscrit dans les différentes mesures décidées pour répondre aux scandales des violences sexuelles.
Ce tribunal pourra aussi être saisi des cas d'abus de confiance, d'abus spirituels (sans dimension sexuelle), ou encore de délits financiers, selon la CEF. En revanche, il ne sera pas compétent pour les affaires de pédophilie, actuellement jugées au Vatican
Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, huit sont des prêtres et cinq des laïcs
Les affaires dont le TPCN va être saisi relevaient jusqu'à présent de tribunaux installés dans chaque diocèse. Mais il était reproché à l'évêque de pouvoir être juge d'un prêtre de son propre diocèse.
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