J'ai trouvé cette intéressante étude sur l exemple néerlandais de 1827 (d un certain Wagnon) :il y est question de l'article 3 de la convention conclue en 1827 entre le roi des Pays-Bas et le Saint-Siège relatif à
"l’épineux problème de la nomination des évêques ; il était pris en application de l’article 17 du Concordat de 1801, qui voulait qu’au cas où le chef de l’Etat français ne serait pas de religion catholique, le droit de nomination aux évêchés reconnu par l’article 5 devrait faire l’objet d’un nouvel accord.
Etant de religion protestante, Guillaume Ier ne pouvait prétendre exercer le droit de nomination.
Dorénavant, les candidats à l’épiscopat seront désignés par les chapitres ; le roi pourra écarter des listes ceux qui lui déplaisent ; le futur évêque sera élu par le chapitre du diocèse vacant parmi les candidats agréés, et le pape lui donnera l’institution canonique, s’il remplit les conditions exigées de par le droit canon.
La nouvelle convention, ensemble avec la bulle du pape Léon XII qui en expliquait les dispositions, furent publiées au Journal officiel du Royaume-Uni à la date du 30 octobre 1827."
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