Le Comité national d'action laïque alerte sur les "dérives" de l'enseignement privé hors contrat

par Sonia Princet publié le 9 mars 2022 à 10h12

Dans son dernier rapport, le Cnal pointe des "dérives" dans l'enseignement privé hors contrat, notamment sur les apprentissages et les valeurs prônées au sein de certains établissements. Il préconise de passer "d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation" pour ces structures, afin de limiter les risques.

Dans le privé hors contrat, "on remarque des situations où les valeurs de la République ne sont absolument pas enseignées", regrette le président du Cnal.
Le Cnal, Comité national d'action laïque, publie mercredi les résultats d'une enquête inédite. Cet organisme, qui défend l'école publique et la laïcité, a demandé à l’Inspection académique de chaque département le dernier rapport de visite des établissements privés hors-contrat implantés sur leur territoire. Malgré des réticences de l'Éducation nationale, le Cnal a obtenu 164 rapports au 1er décembre 2021, sur environ 1800 établissements recensés.

"On a remarqué", explique Rémy Sirvent, le président du Cnal, "qu'il existe encore un certain nombre de dérives dans les établissements hors-contrat, qui n'assurent pas les acquisitions fondamentales qui sont contenues dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture", l'ensemble des notions que doit maîtriser un élève à l'issue de la scolarité obligatoire, à la fin de la classe de troisième.

Des dérives sur les valeurs et les apprentissages

"On remarque aussi des situations où les valeurs de la République ne sont absolument pas enseignées. Souvent, il y a des enseignements qui passent à l'as. Cela concerne notamment les langues vivantes étrangères, l'EPS, le numérique..." Le rapport, dont les grandes lignes ont été dévoilées mercredi dans Charlie Hebdo, cite une école privée hors contrat en Gironde, où le général de Gaulle n'est pas enseigné comme figure historique. Pas de trace du rôle de Vichy dans l’extermination des Juifs, ni même de ce génocide. Dans d'autres écoles, les classes sont non mixtes, on confie des responsabilités aux garçons, pas aux filles.

On se demande pourquoi certaines écoles sont encore en situation d'accueillir des élèves aujourd'hui.

Le Comité national d'action laïque (qui regroupe les parents de la FCPE, la fédération des Délégués départementaux de l'Éducation nationale, la Ligue de l’enseignement et l’Unsa Education et le SE-Unsa) relève aussi des dérives importantes dans des écoles Montessori. Dans un établissement de Meurthe-et-Moselle, une enseignante prône la créativité littéraire, au mépris des règles d'orthographe. Le niveau requis en lecture n'est parfois pas atteint.

"On observe aussi", rapporte Rémy Sirvent, "que des élèves étudient avec des manuels de 1965, avec des méthodes complètement dépassées ! On se demande pourquoi certaines écoles sont encore en situation d'accueillir des élèves aujourd'hui".

Passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation
A l'issue de son enquête, le Cnal formule plusieurs recommandations. "De la même manière que pour l'instruction en famille, notre première recommandation", dit son président, "est de passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation" pour pouvoir ouvrir un établissement privé hors-contrat. "Autrement", poursuit-il, "les pouvoirs publics se retrouvent devant le fait accompli et, on pourra toujours durcir les contrôles, c'est à l'ouverture qu'il faut opérer un filtrage".

"Il faut aussi que le projet pédagogique fasse partie intégrante du dossier de demande de création d'un établissement privé hors-contrat, pour que les pouvoirs publics sachent quelle philosophie va guider les enseignements, qu'elle soit religieuse, spirituelle, ou pédagogique", ajoute Rémy Sirvent. "Enfin, on a besoin de savoir comment et par quelles ressources humaines ou par quel matériel les enseignements obligatoires seront mis en œuvre."

Le Cnal voudrait aussi que les préfets puissent décider de fermer un établissement dès lors que l'acquisition du socle commun et des valeurs de la République ne sont pas enseignées. "On conseille aux parents qui souhaitent scolariser leurs enfants dans un établissement privé hors-contrat, d'exiger de cet établissement la consultation des rapports d'inspection afin qu'ils puissent se faire leur propre idée".

Questions sur le financement

Le président du Comité national d’action laïque a également interpellé la Cour des comptes : "On a besoin de savoir", dit-il, "sur le volet financement, le montant global des fonds en provenance de fondations qui sont reconnues d'utilité publique et qui permettent des dépenses d'investissement et de fonctionnement à destination d'établissements religieux, en faisant bénéficier leurs donateurs de défiscalisation".

Rémy Sirvent souligne l'importance d'avoir l'avis de la Cour des comptes, "pour savoir si cet état de fait, si ce financement indirect de cultes ne contrevient pas au deuxième article de la loi de 1905 qui précise que la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".

https://www.franceinter.fr/societe/le-comite-national-d-action-laique-alerte-sur-les-derives-de-l-enseignement-prive-hors-contrat#:~:text=priv%C3%A9%20hors%20contrat-,Le%20Comit%C3%A9%20national%20d'action%20la%C3%AFque%20alerte%20sur%20les%20%22d%C3%A9rives,l'enseignement%20priv%C3%A9%20hors%20contrat&text=Dans%20son%20dernier%20rapport%2C%20le,au%20sein%20de%20certains%20%C3%A9tablissements.

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