Espagne. L’Église catholique contrainte de restituer près de 1 000 biens immobiliers par Bernard Joustrate 2022-02-17 11:27:23 |
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Lu dans Ouest France :
Une loi adoptée en 1998 sous le gouvernement conservateur a permis aux évêchés, jusqu’en 2015, d’enregistrer 35 000 biens… sans fournir de titres de propriété. L’Église va en restituer. Un peu.
Topares ne décolère pas. Dans ce hameau d’à peine 200 habitants, coincé dans les montagnes d’Andalousie (au sud de l’Espagne), une bataille féroce oppose, depuis des mois, la mairie et ses administrés à l’Église catholique.
En cause : le fait que l’évêché d’Almería s’est déclaré propriétaire de la salle où les Topareños organisent des fêtes, jouent aux cartes ou se produisent sur la scène du théâtre. Nous sommes ici depuis 1957 et la paroisse considère maintenant qu’elle possède l’endroit », s’insurgeait la semaine dernière, à la télévision, Alfonso Serrano, le président de l’association qui gère, entretient et loue la salle.
Terrains, bâtiments scolaires, logements…
Pour comprendre, il faut remonter à la réforme sur les biens immobiliers de 1998. Votée sous le gouvernement de droite de José María Aznar, elle a permis à l’Église de faire enregistrer des biens sans avoir à fournir un certificat de propriété : 34 961 au total, selon des données gouvernementales, dont des terrains, des bâtiments scolaires, des logements…
Cette disposition unique en Europe a survécu en dépit des alternances au pouvoir entre le Parti populaire et le Parti socialiste jusqu’à ce qu’un arrêté de la Cour européenne des droits de l’homme, en 2015, impose sa suppression et l’indemnisation par l’État des propriétaires légitimes.
965 propriétés
Mais ce n’est que sous le gouvernement de gauche actuel que la donne a changé, conformément à la promesse de campagne du Premier ministre Pedro Sanchez. Après plusieurs années de tractations entre le pouvoir et la Conférence épiscopale, un terrain d’entente a été trouvé le 24 janvier : l’Église va rendre 965 propriétés et elle s’est engagée à faciliter les processus de régularisation. Insuffisant au goût des associations de victimes.
Reste la question fiscale. L’Église a toujours bénéficié de mansuétude quant au paiement des impôts et taxes sur ses biens immobiliers. J’espère qu’au cours des prochains mois, nous pourrons donner une réponse beaucoup plus concrète, déclarait Pedro Sanchez, mardi 15 février au journal en ligne Eldiario.es, tout en restant évasif sur le montant d’une éventuelle régularisation.
Pendant ce temps, à Topares, les fidèles boycottent leur église. Ils ont réuni 200 € pour communier… dans un autre lieu.
Pierre CHAPERON
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