Messages récents | Retour à la liste des messages | Rechercher
Afficher la discussion

En français
par Jean-Paul PARFU 2022-02-04 18:01:09
Imprimer Imprimer

On parle, en l'occurrence, de "condamnation par défaut" et non de "condamnation par contumace", réservée en outre, autrefois, à la matière criminelle. Nous sommes ici, en effet, en matière délictuelle.

     

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !


  Envoyer ce message à un ami


 L'affaire du P.Oko par ed  (2022-02-04 17:17:39)
      Oui par Meneau  (2022-02-04 17:44:12)
      En français par Jean-Paul PARFU  (2022-02-04 18:01:09)
      [réponse] par ed  (2022-02-17 14:46:04)


129 liseurs actuellement sur le forum
Mentions Légales
[Valid RSS]