La constitution Pascite Gregem Dei, publiée par le pape François le 1er juin 2021, modifie le livre VI du Code de droit canonique (1983) relatif aux sanctions dans l’Église catholique. Cette importante réforme qui entre en vigueur ce 8 décembre est le résultat d’un long travail entamé en 2007 à la demande de Benoît XVI.
Le livre VI révisé, qui a pour titre « Les sanctions pénales dans l’Église », conserve sa structure binaire – « Les délits et les peines en général » puis « Les délits singuliers et les peines prévues pour eux » – mais l’ordre interne des parties évolue et l’ensemble de la matière est remanié. Sur les 89 canons qui forment le livre VI, 63 sont modifiés, 9 sont déplacés, 17 restent inchangés. La réforme, qui répond aux carences du droit pénal de 1983, se caractérise par une sévérité accrue et une meilleure technique juridique. Concrètement, la liste des délits et des peines s’allonge, en se faisant plus précise.
Une réforme nécessaire
La révélation des scandales d’abus sexuels et de délits en matière patrimoniale ou financière, commis par des clercs et des religieux, a mis en évidence les failles de la justice ecclésiastique. Une réaction est nécessaire pour que l’Église retrouve sa crédibilité.
Si les autorités ont fait preuve de légèreté face à des scandales dont elles avaient connaissance, il est apparu que les normes elles-mêmes impliquaient une tendance à l’antijuridisme pouvant conduire au laxisme au nom de la miséricorde. Soucieux de garantir la bonté et l’humanité dans les procédures, en vertu du troisième principe directeur mis en œuvre lors de la réforme du Code de 1917, le dispositif pénal en vigueur depuis 1983 s’est montré souvent inopérant. Du reste, une législation qui laisse trop facilement l’imposition des peines à la discrétion de l’autorité ne sert pas l’unité de l’Église.
Par ailleurs, la révision du livre VI s’impose pour intégrer dans le Code les lois promulguées depuis 1983.
En vertu du motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela (30 avril 2001), la Congrégation pour la doctrine de la foi a publié des normes concernant les délits les plus graves (18 mai 2001), qui sont de sa compétence, puis les a actualisées (21 mai 2010). Le motu proprio Vos estis lux mundi (7 mai 2019) a précisé certaines dispositions pour prévenir et combattre les scandales liés aux délits sur mineurs. L’évolution du droit va dans le sens de la fermeté et de la rigueur.
Sévérité et rigueur juridique
La constitution Pascite Gregem Dei assigne trois objectifs au droit pénal de l’Église : « le rétablissement des exigences de la justice, l’amendement du coupable et la réparation des scandales ». Le document rappelle que c’est pour tout pasteur « un devoir de justice – vertu cardinale éminente – d’imposer des sanctions lorsque le bien des fidèles l’exige ». Les supérieurs sont appelés à la vigilance.
La réécriture du canon 1341, qui ouvre le titre relatif à l’application des peines, révèle un changement de perspective évident. Alors qu’en 1983 le législateur demandait à l’ordinaire d’« avoir soin de n’entamer » une procédure judiciaire ou administrative que s’il était assuré de ne pouvoir rétablir la justice à l’aide des divers remèdes pastoraux à sa disposition, désormais l’autorité « devra entamer » cette procédure en vue d’infliger ou de déclarer une peine, après avoir épuisé les moyens de sollicitude pastorale tels que la correction fraternelle, la monition et la réprimande.
D’un point de vue technique, la réforme pénale valorise les droits de la défense et affirme clairement la présomption d’innocence. En outre, elle allonge le délai de prescription relatif à certains délits. Surtout, le texte offre aux juges des critères objectifs pour trouver la peine la plus appropriée à appliquer dans chaque cas.
Délits et peines
La révision de la loi concerne spécialement les abus sur mineurs. Considérés jusqu’alors comme une violation des obligations des clercs au même titre que la rupture du vœu de chasteté, ces abus deviennent des délits « contre la vie, la dignité et la liberté humaines ».
Le nouveau canon 1395 entre dans le détail des diverses formes d’abus. Il inclut le détournement de mineur, ainsi que la possession, l’exhibition ou la diffusion d’images pédopornographiques. En outre, le droit intègre les abus
commis à l’encontre des personnes qui ont un usage imparfait de la raison. De tels comportements peuvent entraîner le renvoi de l’état clérical.
La révision du Code intègre des délits qui ont été reconnus comme tels ces dernières années, notamment la tentative d’ordonner des femmes, l’enregistrement des confessions et la consécration à des fins de sacrilège.
En outre, des délits mentionnés dans le Code de 1917 puis supprimés en 1983, sont réintroduits : la corruption dans l’exercice d’une charge pastorale, l’administration de sacrements à des sujets qui sont interdits de les recevoir, la dissimulation d’irrégularités ou de censures en vue de l’ordination. Enfin, des délits sont ajoutés : la violation du secret pontifical, la non-exécution d’une sentence ou d’un décret pénal, le non-signalement d’un crime, l’abandon illégitime du ministère, la cession debiens ecclésiastiques sans les consultations requises.
Les peines sont médicinales (excommunication, interdit, suspense) ou expiatoires (interdiction de poser certains actes du pouvoir d’ordre ou de gouvernement, privation d’un office ou d’une faculté, renvoi de l’état clérical). Les peines auparavant indéterminées par le droit sont précisées, tandis que des peines facultatives deviennent obligatoires.
Souhaitant rompre avec des décennies de laxisme, la réforme du droit pénal de l’Église entend rappeler que la punition a une valeur réparatrice et salvatrice. Loin de s’opposer à la charité, elle manifeste « la miséricorde maternelle de l’Église, qui sait que son but est toujours le salut des âmes ».
Abbé Pierre-Marie BERTHE
(extrait de la Lettre de saint Florent n°288 décembre 2021)

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