Le commodat regarde la FSSP, pas la région ! par Gaspard 2021-06-15 10:58:57 |
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Cette affaire de commodat est le problème de l'acheteur, pas du vendeur. Il est vrai que si l'évêque a refusé ce commodat par écrit, cela fait désordre. Mais est-ce bien le cas ? Si c'est le cas, ce document étant clé, il doit être public. Et s'il n'a pas été rendu public, il est possible de contraindre la région à le rendre public en saisissant la Commission d'accès aux documents administratifs.
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