pas "Code Napoléon" de 1804, Code civil, qui n'a rigoureusement rien à voir avec le statut des cultes.
Le régime des cultes reconnus inauguré par la loi de Germinal an X (1802) et plusieurs décrets subséquents y compris sous Louis XVIII, Louis-Philippe Ier et Napoléon III ont établi les modalités de rémunération des ministres des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite.
Il y a eu des aménagements pour les ministres (non catholique) ayant une famille au XXe.
Les diocèses de Strasbourg et Metz apportent une contribution appréciée aux finances de la CEF comme l'avait indiqué un jour publiquement Mgr Doré, alors archevêque en fonction.
La rémunération des ministres existe en RFA selon les régimes des Länder, en Suisse selon les Cantons, au moins. Cela passe dans les Cantons suisses qui ont ce régime légal par des Corporations d'Église basées sur le modèle protestant étendu aux catholiques. Ces organismes électifs ont été conquis par la minorité néo-moderniste dans les années 1970 et depuis: les évêques suisses, même de bonne volonté, sont souvent démunis puisque celles et ceux qui minent leur autorité disposent des cordons de la bourse.
La protestantisation de facto des Églises allemande et suisse tient beaucoup à ce mécanisme. Jean Paul II puis Benoît XVI avaient en leur temps averti les évêques allemands du risque que l'argent corrupteur (impôt d'Église) faisait courir à l'intégrité de la foi chrétienne. Bien des questions internes au catholicisme doivent prendre en compte l'argent et le sexe maintenant comme on le sait.
"Follow the money" ... suivre l'argent à la trace.
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